1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cyberglobal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Phobe Protect SAS – Contact : contact@phoebe-protect.fr +33(0)4 72 65 34 25 – Adresse : Phoebe Protect, 826 Grande Rue, BP234, 01700 MIRIBEL.

Identification de l’entreprise : Phobe Protect SAS au capital social de 1200€ – RCS : Bourg en Bresse: 828 436 121 – Adresse postale : Phoebe Protect 826 Grande Rue, BP234, 01700 MIRIBEL.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex

Directeurs de la publication :

La conception et le design du site ont été réalisés par l’équipe Marketing et Communication de Cyberglobal :

Directeur Associé : Stéphane MARGALL

Responsable Marketing & Communication : Laurent RUBIO

Concepteur Rédacteur : Laurent RUBIO


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Phobe Protect SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Phobe Protect SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Phobe Protect SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cyberglobal.fr.

Phobe Protect SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cyberglobal.fr.

Phobe Protect SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://cyberglobal.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Phobe Protect SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Phobe Protect SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cyberglobal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurent RUBIOdpo@cyberglobal.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://cyberglobal.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cyberglobal.fr.

La navigation sur le site https://cyberglobal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cyberglobal.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.


7- RGPD – Politique de protection des données personnelles

7.1. Préambule

La protection de vos données personnelles est un élément essentiel de notre relation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),  CYBERGLOBAL s’engage, dans le cadre de ses activités, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Cela est concrétisé par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un traitement en conformité avec le RGPD. Cette politique a pour objectif de vous informer sur les catégories des données personnelles que nous traitons, les finalités des traitements appliqués à vos données personnelles et leur durée de conservation, et vos droits sur les données personnelles vous concernant, etc.

7.2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

L’article 4 du RGPD définit la donnée à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] ; « une personne physique […] peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

7.3. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

Nos équipes veillent à recueillir et à traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des services souscrits dans le cadre de nos activités.

En ce sens, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de nos clients ou résultant de l’utilisation de nos produits/services, notamment :

  • • Des données d’identification (exemple : nom, prénom, numéro de Siren, etc.)
  • • Des données de contact (exemple : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.)
  • • Des données de connexion et d’usage (exemple : adresse IP, logs de connexion, etc.)
  • • Des données financières (exemple : moyen et historique de paiement, etc.)
  • • Des données commerciales (exemple : type de service/produit dont nos clients bénéficient)
  • • Des informations RH (exemple : CV, lettre de motivation, etc.)

7.4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Toutes les données personnelles que nous traitons ont des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au RGPD.
Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent notamment être traitées pour les objectifs suivants :

  • • Finalités d’exécution des contrats
    •      – Gestion de vos abonnements et de votre utilisation de nos services
    •      – Gestion des commandes et factures
    •      – Traitement des réclamations et des résiliations
    •      – Suivi des dossiers de candidature déposés sur notre site web
  • • Intérêts légitimes
    •      – Lutter contre la fraude
    •      – Gérer les impayés
    •      – Déployer des services Cyberglobal
    •      – Répondre aux enquêtes de satisfaction dans le but de déterminer les axes d’amélioration de nos services
  • • Exigences légales et réglementaires
    •      – En notre qualité de cabinet de conseil, nous pouvons aussi être amenés à effectuer un traitement de vos données personnelles pour nous acquitter de nos différentes obligations légales et réglementaires.

7.5. Qui traite vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités mentionnées ci-dessus, les données communiquées sont exploitées exclusivement par Cyberglobal, exception faite pour les autorités compétentes sur leurs demandes en réponse à une procédure judiciaire conformément à la règlementation en vigueur

7.6. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles. Les mesures prennent en compte la nature des données et le niveau de risque que présente le traitement.
En ce sens nous avons mis en place :

• Une approche fondée sur la gestion et la maîtrise des risques

• La sécurité des accès physiques et logiques

• La sécurité de l’exploitation

• La sécurité dans les relations avec les sous-traitants

• Etc.

7.7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour des durées permettant de répondre aux obligations légales et contractuelles et d’accomplir les finalités citées précédemment.
La durée de conservation de vos données est limitée dans le temps.

Lorsque la loi nous l’impose, nous conservons certaines informations pour une durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre de nos activités.

7.8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez de différents droits sur vos données personnelles, à savoir : un droit d’accès, un droit à la rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation et un droit d’opposition.
Il est donc important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour, et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

7.9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois (article 12 du RGPD), compte tenu de la complexité et du nombre de demandes éventuellement reçues. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et les motifs du report.
Des procédures internes permettent de traiter les demandes d’exercices des droits dans les délais impartis. Les réponses dépendent aussi de l’existence ou non d’une contrainte technique ou d’une exemption légale.

7.10. Désignation d’un DPO « Data Protection Officier »

Afin de souligner notre engagement sur la protection de vos données personnelles, et en conformité avec le RGPD, nous avons désigné un délégué à la protection des données, ou « Data Protection Officier » DPO.
Cette mission est mise en place afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles. 

Vous pouvez contacter notre DPO par voie postale à l’adresse suivante :

CYBERGLOBAL
Délégué à la Protection des Données
826, Grande Rue, BP234
01700 MIRIBEL (FRANCE)
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@Cyberglobal.fr